La sous-traitance de services support aux entreprises
L’achat de services aux environnements de travail en « bundles »
La sous-traitance de services support aux entreprises
De l’achat de prestations au contrat d’intérêt commun
Jean-Yves Kerbourc’h & Xavier Baron
Juillet 2021
Une recherche menée par un groupe (prescripteurs, acheteurs, prestataires, juristes) réuni par le CRDIA en 2020 a débouché sur la production d’un dossier complet d’expériences et d’analyses sur les besoins d’innovation contractuelle dans la commercialisation des Services aux Environnements de Travail. Ces matériaux ont été diffusés successivement dans plusieurs numéros, et notamment le prototype de clausier de contrat de coopération dans le Cahier n°16. L’article juridique proposé ici développe les observations et les conclusions publiées dans deux numéros de La Semaine Juridique, Affaires et Droit Social en juillet 2021. Rappelant qu’il s’agit de prestations à exécution successive et non instantanée, les auteurs montrent que l’économie générale et la technique des contrats de sous-traitance relèvent de contrat échanges, par appel d’offre, normalisation et uniformisation des prestations. Ces techniques procèdent plus d’une logique budgétaire de maîtrise des dépenses que de la volonté de fournir un service de qualité dans une relation de confiance. Or, désormais, des contraintes techniques et légales pèsent sur les entreprises clientes, qui nécessitent une plus grande coopération avec les prestataires tant dans la conception que dans l’exécution des services. Pour y faire face, les négociateurs devront conclure des contrats d’intérêt commun, dans lesquels les parties auront des obligations complémentaires. L’article démontre la supériorité de contrats à durée indéterminée, notamment pour instaurer des relations de coopération sur le long terme.
L’achat de services aux environnements de travail en « bundles »
La mise en œuvre d’un Contrat à Durée Indéterminée de services multitechniques :
le cas de bioMérieux
Xavier Baron
Janvier 2023
En remplacement d’une pratique traditionnelle décentralisée d’achat des Services aux Environnements de Travail en multi-lots (ou individual service), bioMérieux avait mis en place en 2012 une organisation en full FM. Cette solution ne donnant pas satisfaction, l’entreprise a opté en 2018 pour une organisation en macro-lots ou « bundles », notamment pour les prestations multi-techniques confiées à Vinci Facilities, distinctes des prestations multi-services et de gestion déléguée des déchets.
Le déploiement de cette restructuration s’est accompagné à partir d’avril 2022 d’une autre innovation, contractuelle cette fois et probablement unique en France à cette échelle : un contrat à durée indéterminée avec Vinci Facilities à effet au 1er janvier 2023 pour la fourniture de services multitechniques sur 5 sites. Présentée aux Trophées Décision Achats/CNA, Relations Fournisseurs, cette innovation a obtenu le Trophée de Bronze le 29 septembre 2022.